CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SUIVI PSYCHOLOGIQUE
(Applicables à compter du 1er janvier 2026)
Préambule
Les présentes conditions définissent le cadre du suivi psychologique proposé par Maëlys BONY, psychologue clinicienne, exerçant en libéral.
Elles ont pour objectif de poser un cadre clair, sécurisant et respectueux pour la personne accompagnée comme pour la psychologue.
Article 1 – Cadre du suivi
Le suivi proposé s’inscrit dans un accompagnement psychologique.
Il ne se substitue pas à un suivi médical et ne donne pas lieu à la délivrance de certificats médicaux, d’arrêts de travail ou d’évaluations médico-légales.
Article 2 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord par échange écrit ou oral. Tout créneau réservé est considéré comme engagé.
Article 3 – Déroulement des séances
Les séances durent environ 45-50 minutes et se déroulent en visioconférence, via un lien sécurisé communiqué au préalable.
La psychologue veille au respect du cadre et de la confidentialité du suivi.
Article 4 – Honoraires
Le tarif des séances est communiqué au préalable.
En cas de difficultés financières, un ajustement du cadre (espacement des séances, adaptation ponctuelle du tarif) peut être discuté.
Article 5 – Annulation et absence
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance ou non honorée doivent être indemnisées, sauf situation exceptionnelle appréciée par la psychologue.
Ce cadre vise à garantir la disponibilité du temps réservé.
Article 6 – Retard
En cas de retard du ou de la patient·e, la séance ne pourra être prolongée et les honoraires resteront inchangés, le créneau ayant été réservé.
Article 7 – Confidentialité
Le suivi est soumis au secret professionnel, conformément au code de déontologie des psychologues.
Aucune séance n’est enregistrée.
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles et de santé recueillies dans le cadre du suivi sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour l’accompagnement psychologique.
Elles ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, qu’elle peut exercer en adressant une demande à la psychologue.
Article 9 – Responsabilité
La psychologue s’engage à exercer dans le respect de son cadre déontologique.
La personne accompagnée reste pleinement responsable de ses décisions et de ses actes.
Article 10 – Litige
En cas de difficulté, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les règles de droit commun français s’appliqueront.